Taxe d'apprentissage 2023


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Digital Systems for Humans est la première École Universitaire de Recherche en France dédiée aux sciences et technologies du numérique et financée dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA3).
 

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En nous versant votre solde de taxe d'apprentissage, vous soutenez le développement de formations d'excellence à la pointe de la recherche et en phase avec vos besoins en matière d'innovation et d'accompagnement de votre transformation digitale.

CODE UAI : 0062227N

Pensez à flécher votre versement vers nos formations ! Merci.
 

Entre le 25 mai et 7 septembre 2023, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA pour flécher votre versement de taxe d'apprentissage vers les formations de l'EUR DS4H (UAI 0062227N)

 

Pour toute question, contactez-nous !

Marie Onfroy
Chargée des Relations Entreprises
marie.onfroy@univ-cotedazur.fr
Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Nouveauté 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
Pensez à flécher votre versement vers nos formations ! Merci.

 

Calculez votre taxe

Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.
Université Côte d'Azur met à votre disposition un outil de calcul de votre taxe

Calculez votre taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées au développement de l’apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles.
C'est le seul impôt dont vous pouvez choisir une part de l'attribution.
Elle est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

La taxe est répartie en deux parts :

  • 87 % financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales. C'est cette part que vous pouvez verser à l'organisme de formation de votre choix.

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