Taxe d'apprentissage


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L'EUR Systèmes Numériques pour l'Humain d'Université Côte d'Azur (EUR DS4H) est la première École Universitaire de Recherche en France dédiée aux sciences et technologies du numérique et financée dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA3).
 
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Michel Winter
Responsable des Relations Entreprises
michel.winter@univ-cotedazur.fr
En nous versant votre solde de taxe d'apprentissage, vous soutenez le développement de formations d'excellence à la pointe de la recherche et en phase avec vos besoins en matière d'innovation et d'accompagnement de votre transformation digitale.
   
Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement via SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage gérée par la Caisse des Dépôts.

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées au développement de l’apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles.
C'est le seul impôt dont vous pouvez choisir une part de l'attribution.
Elle est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

Son montant est calculé en fonction de la masse salariale de l'entreprise, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés (primes, gratifications, indemnités, etc.).

Le taux de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 %  et est composé de deux parts :

  • une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage,
  • un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. C'est cette part que vous pouvez verser à l'organisme ou aux organismes de formation de votre choix.

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